Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988

• Numéro: 88-1012
• Date du texte: 28 octobre 1988
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.

Article 2

Les frais de transport engagés par les étudiants suivants sont pris en charge par l'Etat sur la base d'un voyage aller et retour :

-étudiants boursiers de Wallis-et-Futuna poursuivant des études supérieures en Nouvelle-Calédonie ;

-étudiants boursiers poursuivant des études supérieures soit en Polynésie française, soit en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaires d'une île du territoire concerné distincte de celle où est dispensé l'enseignement.

Le voyage retour sera accordé dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'extinction de la bourse.

Article 3

Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.

Article 4

Les décisions d'attribution des aides de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer sont prises par le vice-recteur du territoire dans lequel l'enseignement est poursuivi.

Article 5

Les dispositions du présent décret seront applicables à compter des rentrées universitaires de 1988 pour le territoire de la Polynésie française et de 1989 pour celui de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.