Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988

• Numéro: 88-1027
• Date du texte: 7 novembre 1988
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Aérage, Grisou et Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Article 2

1. Le présent décret entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

2. Le préfet peut accorder aux exploitants disposant, à la date de publication du présent décret, de matériel d'aérage non conforme aux dispositions de l'article 21 du titre : Grisou, des délais n'excédant pas deux ans pour procéder à la mise en conformité de ces matériels.

Article 3

Sont abrogés :

- l'article 124 et le titre VII du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié ;

- le titre VII du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié.

Article 4

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.