Décret n°88-1048 du 17 novembre 1988

• Numéro: 88-1048
• Date du texte: 17 novembre 1988
• Articles: 5

Article 1

Les prix de vente maxima en francs par hectolitre des produits pétroliers sont fixés comme suit :

Essence extra :

Prix de détail (toutes taxes comprises) : 313.

Essence ordinaire :

Prix de détail (toutes taxes comprises) : 297.

Fioul domestique :

Prix de détail (toutes taxes comprises) : 117.

Gazole :

Prix de détail (toutes taxes comprises) : 131.

Article 2

Les prix fixés toutes taxes comprises par le présent décret sont modifiés par arrêté préfectoral en fonction de la variation des droits et taxes assis sur les produits.

Article 3

Les prix fixés pour les produits pétroliers peuvent être modifiés par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution du prix des produits importés.

Le préfet peut modifier, une fois par an, les prix prévus à l'article 1er compte tenu des variations justifiées des salaires et des autres éléments du prix de revient.

Article 4

Les prix des produits autres que ceux énumérés par le présent décret sont libérés, à l'exception du pain, du poisson frais et des livres.

Toutefois, les marges brutes fixées par les arrêtés en vigueur pour les négociants sont maintenues.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.