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L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
du Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066321
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