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La convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
du Décret n°88-1126 du 14 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066350
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