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L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, fait à Berlin le 5 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1988.
du Décret n°88-1133 du 14 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066354
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