Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988

• Numéro: 88-1148
• Date du texte: 22 décembre 1988
• Articles: 4

Article 1

Les établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif dont la liste figure en annexe sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1989.

Article 2

Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".

Article 3

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

15 - Cantal.

Centre de post-cure et de réadaptation sociale pour malades mentaux " La Châtaigneraie ", Lou Puet, 15600 Maurs.

44 - Loire-Atlantique.

Centre de post-cure pour malades mentaux " Les Briords ", route de Thouaré, 44470 Carquefou.

57 - Moselle.

Hôpital de Creutzwald, 44, rue de la Mine, 57150 Creutzwald.

57 - Moselle.

Hôpital de Freyming-Merlebach, 1, rue de France, 57800 Freyming-Merlebach.

66 - Pyrénées-Orientales.

Centre de cure Les Escaldes, Villeneuve-des-Escaldes, 66760 Bourg-Madame.

67 - Bas-Rhin.

Maison de convalescence de Liebfrauenthal, Goersdorf, 67360 Woerth.