L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant la convention du 5 février 1980 relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle ou continue signé à Bonn les 31 août 1983 et 19 janvier 1984 sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°88-118 du 1 février 1988
Article 1
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°88-118 du 1 février 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066364
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