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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la définition d'un cadre général d'action pour la coopération franco-allemande dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 décembre 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
du Décret n°88-172 du 17 février 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066434
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