Article 1
La date d'envoi des formulaires par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du Président de la République est fixée au mardi 1er mars 1988.
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Texte réglementaire
Décret n°88-185 du 24 février 1988
Article 2
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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