L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".
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L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066468
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