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Texte réglementaire

Décret n°88-345 du 11 avril 1988

Numéro
88-345
Date du texte
11 avril 1988
Articles
1
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 1989.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°88-345 du 11 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066538

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