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Texte réglementaire

Décret n°88-365 du 13 avril 1988

Numéro
88-365
Date du texte
13 avril 1988
Articles
2
Article 1

L'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1987.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°88-365 du 13 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066553

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