Article 1
Le service des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est supprimé.
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Texte réglementaire
Décret n°88-372 du 18 avril 1988
Article 2
Les attributions du service des laboratoires sont dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 3
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 juillet 1897 susvisé est abrogé.
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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