Décret n°88-402 du 21 avril 1988

• Numéro: 88-402
• Date du texte: 21 avril 1988
• Articles: 3

Article 1

Le sixième alinéa de l'article 5 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 susvisé est abrogé.

Article 3

Les personnalités extérieures désignées en application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 1984 susvisé demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat en cours dans le respect des dispositions des cinquième, sixième et septième alinéas de l'article précédent.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.