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Les dispositions de l'article 1er du présent décret sur la protection des travailleurs sont applicables à compter du 1er janvier 1989.
Les dispositions de l'article 2 sur la réduction du bruit des machines sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°88-405 du 21 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066579
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