Article 1
Les corps des professeurs et professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont supprimés de la liste des corps figurant dans l'annexe au décret du 15 octobre 1982 susvisé.
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Texte réglementaire
Décret n°88-476 du 29 avril 1988
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°88-476 du 29 avril 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066616
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