Décret n°88-526 du 4 mai 1988

• Numéro: 88-526
• Date du texte: 4 mai 1988
• Articles: 5

Article 1

La direction des services ambulants du ministère des postes et télécommunications prend la dénomination de direction des réseaux d'acheminement national et international.

Article 2

La direction des réseaux d'acheminement national et international constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste.

Le directeur des réseaux d'acheminement national et international a la qualité d'ordonnateur secondaire.

Article 3

La direction des réseaux d'acheminement national et international est chargée de la mise en place, de l'exploitation et de la gestion :

1° Des services ferroviaires et aériens concourant à l'acheminement du courrier national et international ;

2° Des transports routiers mis en oeuvre :

- entre les différentes régions postales d'Ile-de-France ;

- entre les établissements de tri ou de transbordement rattachés à la région Ile-de-France et ceux de province, d'une part, et entre ces mêmes établissements et les pays étrangers, d'autre part.

Article 4

La direction des réseaux d'acheminement national et international se substitue à la direction des services ambulants dans la liste des services spéciaux à compétence nationale figurant à l'article 1er du décret du 30 mai 1968 susvisé.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.