Décret n°88-704 du 9 mai 1988

• Numéro: 88-704
• Date du texte: 9 mai 1988
• Articles: 5

Article 1

Les directeurs des écoles nationales d'art sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.

Article 2

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur des écoles nationales d'art les fonctionnaires titulaires suivants, comptant trois années de services effectifs dans leur corps d'origine :

1) Les professeurs des écoles nationales d'art ;

2) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

3) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

4) Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique ;

5) Les inspecteurs principaux des beaux-arts ;

6) Les conservateurs des musées de France, les conservateurs d'archives, les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques, les inspecteurs des monuments historiques, les conservateurs de bibliothèques.

Article 3

Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur des écoles nationales d'art poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine. L'avancement dans le corps se fait selon les conditions d'ancienneté les plus favorables prévues par les textes régissant chacun de ces corps. Lorsque les textes réglementaires, relatifs à l'avancement dans les corps d'origine prévoient des contingents, l'avancement d'échelon est prononcé en dehors de ces contingents.

Article 4

Les décrets du 11 octobre 1919, du 5 avril 1945, le décret n° 64-909 du 1er septembre 1964, modifié par le décret n° 65-244 du 29 mars 1965 sont abrogés.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.