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Les articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur le 1er novembre 1988.
Les personnes ayant accompli à cette date la moitié au moins des trois années d'exercice de l'activité professionnelle prévue à l'article 1er ne sont pas astreintes à suivre les sessions de formation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°88-771 du 22 juin 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066808
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