Décret n°88-877 du 12 août 1988

• Numéro: 88-877
• Date du texte: 12 août 1988
• Articles: 2

Article 4

En vue des élections aux chambres d'agriculture prévues pour 1989, il est procédé à la réouverture des listes électorales des électeurs mentionnés au 3 de l'article R. 511-6 selon les modalités suivantes :

1. Avant le 1er septembre 1988, le préfet fait afficher dans toutes les communes du département un avis annonçant l'établissement des listes électorales.

2. A la date du 1er avril mentionnée à l'article R. 511-15 est substituée celle du 1er octobre.

3. A la date du 15 avril mentionnée aux articles R. 511-17 et R. 511-20 est substituée celle du 15 octobre.

4. Aux dates des 1er et 14 avril mentionnées à l'article R. 511-19 sont substituées celles des 1er et 14 octobre.

5. Aux dates des 25 avril, 15 mai et 31 mai mentionnées à l'article R. 511-22 sont substituées celles des 25 octobre, 15 novembre et 30 novembre.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.