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Texte réglementaire

Décret n°88-952 du 7 octobre 1988

Numéro
88-952
Date du texte
7 octobre 1988
Articles
5
Article 1

Il est créé un comité d'honneur et un comité d'organisation pour la commémoration du centième anniversaire de la naissance du maréchal de Lattre de Tassigny.

Article 2

Le comité d'honneur porte témoignage de la reconnaissance de la France au maréchal de Lattre de Tassigny.

Il est placé sous le haut patronage du Président de la République et est présidé par le Premier ministre.

Article 3

Le comité d'organisation prépare le programme et suit le déroulement des cérémonies et des manifestations commémoratives.

Article 4

La liste des membres du comité d'honneur et du comité d'organisation est établie par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.

Article 5

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066933

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