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Texte réglementaire

Décret n°88-968 du 11 octobre 1988

Numéro
88-968
Date du texte
11 octobre 1988
Articles
2
Article 2

Sont abrogés :

-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;

-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;

-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;

-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066944

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