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Le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), signé à Londres le 1er décembre 1981, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 19 octobre 1985.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 19 octobre 1985.
du Décret n°88-980 du 11 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066956
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