Article 6
L'aéroport de Paris porte la dénomination : Aéroports de Paris.
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Texte réglementaire
Décret n°89-10 du 4 janvier 1989
Article 7
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°89-10 du 4 janvier 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066968
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