Article 1
L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
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Texte réglementaire
Décret n°89-160 du 7 mars 1989
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°89-160 du 7 mars 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067000
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