Article 1
Il est créé à Honolulu un centre de vote dont le siège est au consulat général de France, et dont la circonscription correspond à celle de ce poste.
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Texte réglementaire
Décret n°89-182 du 24 mars 1989
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°89-182 du 24 mars 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067008
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