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L'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
du Décret n°89-214 du 10 avril 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067021
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