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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.
du Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067075
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