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Les deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 19 avril 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 19 avril 1989.
du Décret n°89-319 du 17 mai 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067087
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