Décret n°89-324 du 18 mai 1989

• Numéro: 89-324
• Date du texte: 18 mai 1989
• Articles: 7

Article 1

Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un service national des timbres-poste et de la philatélie.

Article 2

Le service national des timbres-poste et de la philatélie constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.

Article 3

Le service national des timbres-poste et de la philatélie est chargé de l'ingénierie, de la fabrication, de la vente et de la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques et des valeurs fiduciaires.

Article 4

Le chef du service national des timbres-poste et de la philatélie est ordonnateur secondaire.

Article 5

Les dispositions du décret du 23 août 1941 susvisé relatives à la direction de l'imprimerie des timbres-poste sont abrogées.

Article 6

Un arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Article 7

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.