Décret n°89-566 du 11 août 1989

• Numéro: 89-566
• Date du texte: 11 août 1989
• Articles: 3

Article 6

Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Conservateur en chef :

Conservateur en chef :

- classe exceptionnelle, échelon unique

5e échelon

Ancienneté conservée

Conservateur de 1re classe

Conservateur de 1re classe :

Ancienneté conservée

- classe exceptionnelle, échelon unique

6e échelon

- classe normale, 5e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée d'un quart

Article 7

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions qui précèdent.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date d'effet du présent décret.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.