Article 1
L'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°89-660 du 11 septembre 1989
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1989.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067259
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