1. Les agents relevant du groupe IV (4e catégorie) et du groupe V (3e catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1984 conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GROUPE IV
4e catégorie (8 échelons)
et dans le groupe V, 3e catégorie
(4 échelons)
SITUATION DANS LE GROUPE IV
4e catégorie (9 échelons)
et dans le groupe V
3e catégorie (9 échelons)
Echelon
Ancienneté
Groupe IV
4e catégorie
1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon avant 4 ans
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon après 4 ans
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
Groupe V
3e catégorie
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
3e échelon :
Avant 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
Après 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
4e échelon :
Avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
Entre 1 an et 4 ans
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
Entre 4 et 8 ans
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
Entre 8 et 12 ans
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 8 ans
Entre 12 et 16 ans
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 12 ans
Entre 16 et 20 ans
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 16 ans
Après 20 ans
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 20 ans
2. Les agents relevant du groupe IV (4e catégorie) et du groupe V (3e catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés, au 1ee juillet 1985, conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GROUPE IV
(4e catégorie) ou le groupe V
(3e catégorie) dotés de 9 échelons
SITUATION DANS LE GROUPE IV
(4e catégorie) ou le groupe V (3e catégorie)
dotés de 10 échelons
Echelon
Ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon avant 2 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon après 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
4e échelon avant 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 en
4e échelon après 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
5e échelon après 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon avant 3 ans
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon après 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
7e échelon avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
7e échelon après 3 ans
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
8e échelon avant 3 ans
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon après 3 ans
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an