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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.
du Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067320
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