Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

• Numéro: 89-912
• Date du texte: 19 décembre 1989
• Articles: 8

Article 1

Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil à l'intégration.

Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.

Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.

Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.

Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.

Article 2

Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions.

Article 3

Le mandat des membres du Haut Conseil à l'intégration est de trois ans. Il est renouvelable deux fois.

Article 4

Le président du haut conseil perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'intégration et du budget. Les frais de déplacement du président et des autres membres sont remboursés dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 5

Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.

Article 5-1

Il est créé auprès du Haut Conseil à l'intégration un observatoire statistique. Cet observatoire élabore chaque année un rapport annuel statistique.

Article 6

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil à l'intégration sont inscrits au budget du ministère chargé de l'intégration .

Article 7

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.