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L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.
du Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067414
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