Article 1
Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1988 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
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Texte réglementaire
Décret n°89-96 du 13 février 1989
Article 3
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°89-96 du 13 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067439
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