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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 19 bis du même décret est abrogé.
Les articles 21 à 25 du même décret sont abrogés.
L'article 44 du même décret est abrogé.
Pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la préparation des élections, les pouvoirs que le présent décret confie au directoire de chaque caisse d'épargne sont exercés, le cas échéant, par le directeur général unique.
du Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067507
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