Article 1
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
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Texte réglementaire
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 2
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Article 3
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
Article 4
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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