Décret n°93-1183 du 18 octobre 1993

• Numéro: 93-1183
• Date du texte: 18 octobre 1993
• Articles: 2

Article 1

En vue du recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs par voie de concours, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination des candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour ces concours ne peut excéder un pourcentage du nombre des postes offerts au titre desdits concours défini comme suit :

Concours de recrutement des inspecteurs : 100 p. 100 ;

Concours de recrutement des inspecteurs principaux : 100 p. 100.

Article 2

Le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.