Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993

• Numéro: 93-1229
• Date du texte: 10 novembre 1993
• Articles: 5

Article 1

Les personnels de La Poste doivent, à leur entrée en fonctions, prêter serment.

Article 2

Le serment professionnel fait l'objet d'un engagement signé par l'agent, qui revêt la forme suivante :

" Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées.

" Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service.

" Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste.

" Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. "

Article 3

Les titulaires et les stagiaires prêtent serment devant leur chef de service et signent leur engagement en sa présence.

Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.

Article 4

Le décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications est abrogé.

Article 5

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.