Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993

• Numéro: 93-1248
• Date du texte: 19 novembre 1993
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de l'institution du Conseil d'Etat par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire, an VIII.

Article 2

Le comité est chargé de définir le contenu scientifique des cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et d'orienter les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d'Etat entrepris à cette occasion.

Article 3

Le comité est présidé par le vice-président du Conseil d'Etat. Il comprend, outre le directeur général des Archives de France, des membres désignés par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat et parmi lesquels figurent au moins trois membres du Conseil d'Etat, un avocat aux conseils, un professeur des universités et un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article 4

Le comité d'organisation est assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités qualifiées désignées par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article 5

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Conseil d'Etat.

Article 6

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.