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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie en faveur de l'aide aux enfants abandonnés, orphelins et handicapés (ensemble trois annexes), signée à Bucarest le 7 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 février 1992.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°93-1266 du 24 novembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067888
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