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Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de l'Etat, une participation financière initiale de 1 000 F dans la société en nom collectif Société de participation banque industrie S.N.C., société à constituer avec un capital de 2 000 F.
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret du 30 décembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006067991
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