Article 1
Les dispositions de la loi n° 263 du 17 mai 1943 réglementant l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme, modifiée par la loi n° 191 du 24 avril 1944, sont abrogées.
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Loi
Loi n° 84-391 du 25 mai 1984
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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