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Est autorisée l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (Il sera publié ultérieurement au journal officiel de la République Française.).
du Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006068945
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