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Loi

Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988

Numéro
88-998
Date du texte
21 octobre 1988
Articles
1
Article 1

Est autorisée l'adhésion de la France à l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (I.A.D.R.) conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977 et modifié le 11 septembre 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069077

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