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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris le 20 avril 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
du Loi n° 89-385 du 13 juin 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069087
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