Article 19
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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Loi
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 3
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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